Au cours de la consultation publique de la Commission européenne concernant le droit de vote des citoyens mobiles de l’UE, le département des affaires européennes de l’OJUEA s’est proposé de répondre à un certain nombre de questions.
Nous reprendrons pour débuter une partie de l’introduction proposée par la Commission qui illustre qui sont les citoyens mobiles de l’UE et les problématiques auxquelles ils se retrouvent confrontés concernant l’exercice de leurs droits : « Les citoyens de l’Union européenne qui vivent dans un autre État membre que leur pays d’origine (les «citoyens mobiles de l’UE») ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans le pays où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Ils peuvent également conserver leur droit de vote ou d’éligibilité dans leur pays de nationalité. Toutefois, ils ne peuvent voter dans plus d’un État membre pour la même élection. Les citoyens mobiles de l’UE ont également le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales ou municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. ».
C’est sur ce constat que nous avons décidé de nous saisir de la problématique pour aider la Commission dans la préparation de l’actualisation des directives 93/109/CE et 94/80/CE, directives qui fixent respectivement les modalités de l’exercice de ces droits pour les élections européennes et municipales.
La Commission européenne nous demandait tout d’abord d’exprimer notre perception du déroulement des élections municipales dans notre pays pour les citoyens mobiles de l’UE. Le point que nous avons avancé est qu’à part dans les grandes métropoles françaises et les villes dites « moyennes », les informations pour aller voter ou les programmes sont rarement dans une autre langue que le français. Les petites municipalités n’ont pas toujours de personnes capables de parler ne serait-ce que l’anglais en mairie et cela poserait donc un problème pour faire participer les citoyens mobiles de l’UE à la vie politique de la ville en question. Cependant, les citoyens mobiles de l’UE étant plus présents dans les grandes villes, l’impact serait amoindri.
Nous avons de plus fait remonter certaines remarques que nous pourrions faire quant aux droits des citoyens mobiles de l’UE en France. En effet, les informations sur les moyens de voter pour les ressortissants européens installés en France sont peu diffusées, notamment lorsque l’on parle d’élections municipales. Il n’est pas non plus possible pour un ressortissant de l’Union européenne d’être élu maire ou adjoint aux élections municipales de la ville, quand bien même il y résiderait depuis des dizaines d’années. Le problème est le même pour un ressortissant de l’Union européenne qui souhaiterait être élu président d’une communauté de communes ou d’agglomération. Si l’on part dans l’idée d’une intégration européenne accrue, pourquoi un citoyen européen ne pourrait-il pas se présenter aux élections de la ville dans laquelle il vit ? S’il ne représente pas assez bien les citoyens il ne remportera tout simplement pas le vote démocratique mais pourquoi l’empêcher de tenter sa chance ? Dans le cadre de l’actualisation de la directive 94/80/CE, nous proposons que les citoyens mobiles de l’UE puissent se présenter pour les postes de maire ou d’adjoint et que la démocratie fasse son œuvre. Nous souhaitons la même chose pour l’élection des présidents de communauté de communes ou d’agglomération.
Par la suite le questionnaire de la Commission abordait les élections européennes et les problématiques liées à la transmission des informations vers les citoyens mobiles de l’UE. Nous avons noté que dans le cas des élections européennes, les organes institutionnels et politiques chargés d’informer les citoyens ont déjà du mal à le faire avec les citoyens français. L’information des citoyens mobiles de l’UE est donc au mieux aussi bancale que celle prodiguée aux nationaux. Nous remarquons que des efforts sont faits pour la traduction des programmes. Cependant, les informations restent toujours assez difficiles à obtenir outre les débats télévisés.
La Commission européenne propose donc des solutions pour augmenter la participation des citoyens mobiles de l’UE lors des élections municipales ainsi que des élections européennes.
Concernant les élections municipales, nous soutenons en particulier trois solutions présentées destinées aux citoyens mobiles de l’UE :
- En s’enregistrant dans un autre État membre de l’UE, les citoyens mobiles de l’UE devraient être automatiquement enregistrés aux élections municipales de leur municipalité
- Les informations pour les citoyens mobiles de l’UE devraient être publiées et transmises en langage simple et clair
- Les informations pour les citoyens mobiles de l’UE devraient être données dans les langues des plus grandes diasporas présentes
Concernant les élections européennes, nous soutenons en particulier quatre solutions présentées destinées aux citoyens mobiles de l’UE :
- Les citoyens de l’UE devraient automatiquement recevoir des informations qui leur sont spécifiquement destinés concernant les modalités d’inscription et les dates butoirs
- En s’enregistrant dans un autre État membre de l’UE, les citoyens mobiles de l’UE devraient être notifiés de leur droit de voter aux élections européennes soit dans leur pays de résidence soit dans leur pays de nationalité
- Les informations pour les citoyens mobiles de l’UE devraient être publiées et transmises en langage simple et clair
- Les informations pour les citoyens mobiles de l’UE devraient être données dans les langues des plus grandes diasporas présentes
Toutes ces solutions auraient pour but de favoriser la participation des citoyens mobiles de l’UE. Cette consultation étant publique, nous espérons que la Commission européenne prendra en compte nos remarques et commentaires joints au questionnaire. Nous espérons de plus qu’en croisant nos impressions avec celles d’autres acteurs de la société civile, nous pourrons aider la Commission et l’orienter sur certaines pistes de travail qui nous sont chères, en tant que citoyens européens directement concernés et intéressés par ces questions.
Sous la présidence de Gabriel M’vogo
Consultation réalisée sous la direction de Benjamin Toussaint, directeur des relations avec les institutions européennes
Avec l’aide de Fabien Mahé, Pierre Miyalou et Christian Dogui
