Les revenus perçus au sein de l’Union européenne ont globalement augmenté. Cependant, les inégalités économiques se sont creusées sur l’intégralité du territoire européen. En effet, depuis 2008 il y a eu une expansion des inégalités de revenu au sein de l’Europe. En moyenne, le revenu des 20 % de personnes les plus riches est plus de cinq fois supérieur par rapport à celui des 20 % les plus pauvres. S’ajoute à cela, la pandémie du Covid-19 qui n’a cessé de creuser ces inégalités encore davantage.
Ainsi, la Commission Européenne décide d’examiner attentivement l’utilisation par les États membres des évaluations ex ante de ces effets distributifs. L’utilisation de différentes techniques de modélisation de ces évaluations permettrait de quantifier ex ante l’effet que les politiques proposées ont sur les revenus des ménages, y compris les ménages les plus vulnérables et la classe moyenne. Grâce à cela, l’Union vise à sortir 15 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2030. Ces inégalités pourraient entraver la croissance économique de toute l’Union donc il s’agit d’un problème majeur et c’est pour cela que la Commission s’y intéresse tout particulièrement. Actuellement il existe des divergences dans les utilisations des évaluations des effets distributifs. En effet, certains États en publient les résultats complets, d’autres se contentent des informations exhaustives et pour finir certains États membres semblent n’effectuer aucune analyse de ces effets.
1. Versement d’une subvention pour encourager
La lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sont une priorité européenne. L’Organisation des jeunes pour l’Union européenne pense que l’objectif est d’encourager la totalité des Etats à procéder à des évaluations des effets distributifs. Une proposition pour encourager les Etats membres à procéder à ces évaluations serait de verser une subvention aux Etats membres de l’Union européenne qui publiaient ces évaluations au grand jour et qui pratiqueraient cela de manière courante. En effet, sans une évaluation ex ante des impacts distributifs probables, les politiques et les programmes ne parviennent souvent pas à atteindre les impacts pro-pauvres souhaités.
2. Publier les résultats de façon publique et à la portée de tous
La présentation et la communication des résultats sont cruciaux. En effet, il ne s’agit pas de publier les résultats uniquement dans les documents budgétaires nationaux afin qu’une infime partie des citoyens ne puissent s’en imprégner. Au contraire, il est primordial que ces résultats soient publiés à la vue de tous, de façon claire, précise, synthétique et dans un langage courant qui s’avèrerait être à la portée de tous.
De plus, pour l’OJUEA il semble important que ces résultats soient apposés dans des endroits stratégiques tels que les médias pour toucher un bon nombre de personnes notamment les jeunes. Les médias sur lesquels figureraient ces informations doivent être des sources fiables et accessibles facilement. Cela pourrait éveiller la curiosité des plus jeunes et ainsi les apprivoiser à de tels sujets. S’ajoute à cela, l’alimentation du débat public en y incluant la plupart des citoyens. La prise de décision fondée sur des données probantes n’est possible que si nous savons comment les différents groupes socio-économiques, les femmes et les hommes, peuvent être affectés par les interventions.
3. La recherche et le développement
Ensuite, les évaluations des effets distributifs ne devraient pas couvrir uniquement les principales mesures budgétaires et exposer l’effet attendu des mesures proposées sur la pauvreté et les inégalités à l’aide de critères normalisés. L’Europe devrait investir davantage dans la recherche et le développement, et le faire de manière plus efficace. Elle doit s’ouvrir davantage en encourageant une plus grande mise en commun des connaissances et des ressources par-delà les frontières, stimuler la mobilité des chercheurs et mieux coordonner ses efforts de recherche nationaux de manière à réduire la fragmentation et la diversification des financements.
Les jeunes UE-UA pensent que des analyses doivent être également menées pour déterminer les obstacles qui peuvent empêcher un membre de l’Union d’utiliser les évaluations des effets distributifs afin de les contourner. Serait-ce plutôt un problème de budget, ou bien d’administration ?
De plus, il est important d’évaluer non seulement les différences mais aussi les similitudes entre les Etats membres quant à leur utilisation des évaluations de ces effets. Et pour cela, il faut produire ces évaluations de la même manière, à la même échelle et traiter les mêmes aspects dans tous les Etats membres pour les comparer de façon optimale. Cependant, il faut garder une certaine cohérence par rapport aux communautés locales, il existe des différences au sein même du territoire de l’Union Européenne qu’il ne faut pas négliger.
4. Création d’un service au sein de l’Union Européenne
L’OJUEA propose qu’un système de développement durable visant à évaluer simultanément les impacts économiques, environnementaux et sociaux pourrait être mis en place afin de traiter tous les aspects problématiques en même temps. En effet, ce système pourrait être géré par différents groupes de personnes aux profils bien distincts. Ce système ferait partie intégrante du processus des évaluations des effets distributifs ex ante afin de contrôler l’équité des trois piliers. Au sein de ces groupes, chaque personne serait spécialisée dans l’un de ces trois domaines afin d’apporter des connaissances de tout ordre et ainsi d’enrichir ces évaluations.
Pour finir, un dernier point nécessaire serait de s’assurer que les évaluations des effets distributifs améliorent effectivement la transparence. Cette dernière est synonyme d’une parfaite accessibilité de l’information or il est primordial de s’assurer que les informations publiées sont complètes et fondées. Il s’agirait de mettre en place un service de surveillance quant à la transparence des informations ainsi qu’un pôle qui est chargé de mettre en commun les résultats des différentes études menées.
Quelques recommandations à retenir :
Pour conclure, la Commission Européenne pourrait :
- Stimuler les Etats membres à faire les évaluations des effets distributifs en versant une subvention
- Rendre les évaluations de chaque pays membre plus claires, plus compréhensibles pour inclure un maximum de personnes
- Investir dans la recherche et le développement
- Élargir les évaluations des effets distributifs aux impacts sociaux et environnementaux et pas uniquement aux impacts économiques.
Madame Noémie Krieger, Co-directrice des actions culturelles et sociales à l’OJUEA
