Le développement technologique caractérisant le XXIème siècle ne reste pas neutre vis-à-vis du système monétaire international. En effet, dans un contexte marqué par une dématérialisation accentuée des différentes opérations économiques, les monnaies virtuelles, en l’occurrence les Crypto monnaies, voient le jour. Ces nouveaux moyens de paiement se distinguent par le fait qu’ils échappent au cadre classique régissant le marché monétaire jusqu’à nos jours.
Cela nous pousse à nous poser la question suivante : les Crypto monnaies sont-elles de réelles monnaies, au sens classique du terme ?
En guise de réponse, nous nous proposons de vérifier si celles-ci accomplissent les fonctions principales de la monnaie. En effet, d’une part, la forte volatilité du cours des crypto-monnaies les empêchent de servir d’unité de compte et de réserve de valeur. D’autre part, elles ne permettent pas d’effacer les dettes, n’étant pas largement acceptées comme moyen de paiement. Malgré tous ces inconvénients, les crypto monnaies, telles que le Bitcoin, connaissent un essor favorable. Cela s’explique par de nombreuses raisons : la rapidité, la sécurité et l’anonymat des transactions réalisées. Ces éléments poussent les États à repenser leur modèle monétaire. En ce sens, plusieurs banques décident de mettre en place leurs propres monnaies numériques. C’est le cas, notamment, de la Banque centrale européenne (BCE).
La création d’un marché monétaire numérique parallèle au marché classique dans la zone euro exige l’élaboration d’un cadre normatif assurant la clarté, la sécurité et l’équilibre de chaque transition.
Consciente de l’importance de cet enjeu et fidèle à son activité de Think tank, l’Organisation des Jeunes pour l’Union européenne et africaine vous présente un certain nombre de propositions qui pourraient servir à la réglementation du « potentiel » Euro numérique.
D’abord, nous vous proposons de déterminer les défis auxquels pourrait se trouver confronté l’Euro numérique. En ce sens, nous pouvons identifier trois éléments :
- L’impact sur la vie privée :
Le problème majeur que pose le projet de l’Euro numérique concerne la confidentialité des opérations réalisées ainsi que celle des utilisateurs. Or, la monnaie numérique « ne semble pas compatible technologiquement avec un anonymat total dans l’usage », pour reprendre les termes utilisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. L’intérêt est ici de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et l’utilisation de l’Euro numérique.
- La segmentation du marché financier
La mise en place d’un portefeuille numérique, parallèlement au portefeuille traditionnel crée un marché financier à deux niveaux. Le premier, se composant d’euros numériques, est géré directement par la BCE. Le second, formé d’euros classiques, est régi par cette dernière, mais par l’intermédiation des banques commerciales. Cette fragmentation du marché risque de porter gravement atteinte à la santé du milieu bancaire. En d’autres termes, toute fluctuation défavorable du marché financier pourrait inciter les ménages et les entreprises à retirer leurs dépôts des banques au profit des comptes numériques. Un run bancaire (retrait massif) limite fortement la solvabilité des banques et donc leur capacité à financer l’investissement. Une telle situation est néfaste à l’économie nationale.
- L’impact sur la politique monétaire
Le taux d’intérêt représente l’outil premier de l’application de la politique monétaire de la BCE. Il permet d’orienter le comportement des agents économiques vers la réalisation de l’objectif poursuivi. Étant neutres par rapport aux taux d’intérêt, les dépôts en Euro numérique créent un obstacle à l’exécution des politiques monétaires.
Afin de répondre à ces défis, l’Organisation des Jeunes pour l’Union européenne et africaine propose les solutions suivantes :
- Une protection renforcée de la vie privée
Nous proposons d’adopter un régime protecteur de la vie privée des utilisateurs. Il convient ici de mettre en exergue certains éléments :
- N’appliquer la traçabilité des transactions effectuées qu’à partir d’un montant plancher prédéfini
- Avertir l’utilisateur du point susmentionné avant validation de l’opération
- Interdire la délégation du traitement des données récupérées à tout organisme extérieur. Le traitement doit être assumé complètement par le système monétaire européen.
- Les données collectées doivent être détruites à la suite de l’écoulement d’une durée raisonnable préalablement définie.
- Mettre en place une Charte régissant les différents aspects liés à l’Euro numérique
- Confier le contrôle de conformité de l’application de projet de l’Euro numérique à un organisme indépendant doté de la capacité d’agir en cas d’infraction
- Le plafonnement des avoirs en Euro numérique
Afin d’assurer la stabilité du système financier, la protection du secteur bancaire s’impose. Dans ce cadre, nous proposons la détermination d’une limite aux dépôts numériques . En effet, ces derniers ne doivent pas dépasser un certain pourcentage prédéfini de l’ensemble des dépôts.
- La mise en place d’une politique monétaire complémentaire
Compte tenu de l’importance du taux d’intérêt dans la conduite de la politique monétaire, nous proposons d’adapter cette mesure au cas de l’Euro numérique, étant neutre par rapport au taux d’intérêt. Dans ce cas, il serait envisageable d’ajouter une étape supplémentaire au mécanisme. Les dépôts numériques doivent être convertis en dépôts classiques soumis à l’application du taux d’intérêt. Cette étape intermédiaire peut être orientée vers un tel ou tel objectif à travers la fluctuation du cours de la monnaie numérique en monnaie classique.
L’Organisation des Jeunes pour l’Union Européenne et Africaine considère qu’en raison de la dimension sociétale que revêt la monnaie numérique, il serait judicieux d’inclure les citoyens européens dans la prise de décision concernant ces questions. Il est nécessaire de permettre aux citoyens de s’approprier ce sujet dans un cadre de démocratie participative.
Monsieur Soufiane ATIF , Chargé de la coopération africaine à l’OJUEA.
